Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire

Proposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire, n° 637 , déposé(e) le mercredi 26 mai 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure