Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux, n° 675 , déposé(e) le mardi 8 juin 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales L'auteur de la proposition M. Stéphane Sautarel
