Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport de l’Office relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2020-2021, n° 4308 : , déposé(e) le jeudi 1er juillet 2021 La rapporteure Mme Françoise Dumas Délégation parlementaire au renseignement Composition et travaux de la délégation
