Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols

Proposition de loi

Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols, n° 819 , déposé(e) le vendredi 10 septembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure