Proposition de loi visant à interdire la corrida

• Proposition de loi visant à interdire la corrida, n° 851, déposée le mardi 28 septembre 2021.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi visant à interdire la corrida, n° 851, déposée le mardi 28 septembre 2021.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 28 septembre 2021

      Voir la page de l'organe