Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux et des fonctions électives, n° 116 , déposé(e) le mercredi 27 octobre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale L'auteur de la proposition M. Éric Kerrouche
