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Proposition de loi visant à vivre dans la dignité

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à vivre dans la dignité, n° 270 , déposé(e) le mercredi 8 décembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales