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Proposition de loi visant à améliorer l'intégration de l'objectif de développement du fret ferroviaire dans le contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à améliorer l'intégration de l'objectif de développement du fret ferroviaire dans le contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État, n° 334 , déposé(e) le mardi 11 janvier 2022

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable