Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution sur la ruralité, n° 4926 , déposé(e) le mercredi 19 janvier 2022 Mise en ligne : vendredi 21 janvier 2022 à 11h20 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier
