Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs (outsourcing), n° 4928 , déposé(e) le mercredi 19 janvier 2022 Mise en ligne : vendredi 21 janvier 2022 à 11h31 La rapporteure Mme Cendra Motin Finances Composition et travaux de la commission