Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Proposition de loi

Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales, n° 391 , déposé(e) le mercredi 26 janvier 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les auteurs de la proposition

Les étapes de la procédure