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Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables, n° 5020
, déposé(e) le mardi 8 février 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 9 février 2022 à 13h00
Les cosignataires
M. Matthieu Orphelin,
Mme Paula Forteza,
Mme Albane Gaillot,
M. Hubert Julien-Laferrière,
M. Aurélien Taché.