Généraliser le dispositif d’affichage relatif à la rémunération des agriculteurs toutes filières confondues - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 22 février 2022 (15^e législature)

Proposition de loi visant à généraliser le dispositif d’affichage relatif à la rémunération des agriculteurs toutes filières confondues, n° 5088, déposée le mardi 22 février 2022.

Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 17h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.