Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République

• Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République, n° 487, déposée le mercredi 16 février 2022.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République, n° 487, déposée le mercredi 16 février 2022.
• Examen en commission

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    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 16 février 2022

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