Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme

Proposition de loi

Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme, n° 500 , déposé(e) le mercredi 16 février 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure