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Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915, n° 533
, déposé(e) le lundi 21 février 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les auteurs de la proposition