Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national, n° 5122 , déposé(e) le mercredi 23 février 2022 Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 22h26 La rapporteure Mme Émilie Bonnivard Finances Composition et travaux de la commission
