Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’activité de la délégation sous la XVe législature, n° 5131 , déposé(e) le jeudi 24 février 2022 Mise en ligne : vendredi 25 février 2022 à 12h05 Le rapporteur M. Olivier Serva Délégation aux outre-mer Composition et travaux de la délégation
