Retourner sur la nouvelle page du dossier
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Message du Président de la République en application de l'article 18 de la Constitution

Message du Président de la République en application de l'article 18 de la Constitution

Message du président de la république

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Débat à l'Assemblée nationale 15ème législature