Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 8 mars 2022
Première lecture au Sénat
Mardi 8 mars 2022
Dépôt au Sénat
Mardi 8 mars 2022
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Proposition de loi tendant à faciliter la lutte contre la spéculation foncière, n° 565, déposée le mardi 8 mars 2022.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mardi 8 mars 2022
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Proposition de loi tendant à faciliter la lutte contre la spéculation foncière, n° 565, déposée le mardi 8 mars 2022.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 8 mars 2022
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