Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pour une réduction du temps de travail, n° 5209 , déposé(e) le mardi 5 avril 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 6 avril 2022 à 11h45 L'auteur de la proposition M. Matthieu Orphelin
