Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 5 avril 2022
(15e législature)
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Proposition de résolution, garantissant le maintien de l’emploi public d’État dans les territoires ruraux, n° 5191, déposée le mardi 5 avril 2022.Mise en ligne : mercredi 20 avril 2022 à 11h15