Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées

• Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées, n° 607, déposée le jeudi 7 avril 2022.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées, n° 607, déposée le jeudi 7 avril 2022.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 7 avril 2022

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