Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi relative à la nationalisation du groupe ORPEA, n° 633 , déposé(e) le vendredi 20 mai 2022 et renvoyé(e) à la Commission des finances L'auteur de la proposition M. Rachid Temal
