Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux, n° 646 , déposé(e) le vendredi 3 juin 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Les auteurs de la proposition M. Daniel Chasseing M. Jean-Pierre Decool
