Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi facilitant l'accès aux pratiques sportives pour toutes et tous, n° 750 , déposé(e) le mercredi 7 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 8 mars 2018 à 14h45 L'auteur de la proposition M. Sébastien Nadot
