Modification de la loi relative à l'emploi de la langue française

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 12ème lég.

Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, n° 0059 , déposé(e) le 10 novembre 2004

L'auteur de la proposition

M. Philippe Marini

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 12ème lég.

Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, n° 0059 , déposé(e) le 10 novembre 2004 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapport, n° 0027 , document non encore publié

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Discussion en séance publique

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française le 10 novembre 2005, T.A. n° 0029

1ère lecture à l'Assemblée nationale 12ème lég.

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème lég.

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, n° 32 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2012 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2012 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, n° 31 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2017 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation