Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes, n° 0018 , déposé(e) le 4 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
