Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation, n° 0022 , déposé(e) le 7 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

L'auteur de la proposition