Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers, n° 0079 , déposé(e) le 18 octobre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale