Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français, n° 718 , déposé(e) le 14 septembre 2017 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
