Proposition de loi renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes, n° 92 , déposé(e) le 16 novembre 2017 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport