Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens, n° 485 , déposé(e) le 17 mai 2018 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport