Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux, n° 684 , déposé(e) le 20 juillet 2018 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport