Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche, n° 707 , déposé(e) le 5 septembre 2018 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
