Proposition de loi visant à répondre à la colère des Françaises et des Français : pour plus de justice et d'égalité

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à répondre à la colère des Françaises et des Français : pour plus de justice et d'égalité, n° 173 , déposé(e) le 3 décembre 2018 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances

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