Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours, n° 413 , déposé(e) le 30 avril 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
