Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice, n° 590 , déposé(e) le 2 juillet 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales