Nommer les enfants nés sans vie
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, n° 189 , déposé(e) le 7 décembre 2020
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, n° 189 , déposé(e) le 7 décembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Marie Mercier , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 654 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie, n° 4241 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2021 , mis(e) en ligne le 10 juin 2021 à 18h25 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Béatrice Descamps , rapporteure (Nomination : mardi 2 novembre 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4692 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2021 à 15h40
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4692-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 17 novembre 2021 à 19h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 17 novembre 2021 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 24 novembre 2021 à 11h20 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4692-A0Amendements déposés sur le texte n° 4692 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du vendredi 26 novembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du vendredi 26 novembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du vendredi 26 novembre 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à nommer les enfants nés sans vie le 26 novembre 2021, T.A. n° 709 ( PDF) , mis(e) en ligne le 7 décembre 2021 à 9h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Promulgation de la loi
Loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie
Publiée au Journal Officiel du 7 décembre 2021 [sur le site Légifrance]