Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire « Solidarités » dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958

Proposition de loi constitutionnelle

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logo Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire « Solidarités » dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958 , déposé(e) le 1er mars 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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