Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt, n° 793 , déposé(e) le 22 juillet 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques