Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique, n° 261 , déposé(e) le 6 décembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
