Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales

Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales, n° 296 , déposé(e) le 14 décembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques