Proposition de loi visant à aménager certaines dispositions de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral »
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
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Proposition de loi visant à aménager certaines dispositions de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral », n° 307 , déposé(e) le 15 décembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
