Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France, n° 632 , déposé(e) le 19 mai 2022 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport