Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers, n° 716 , déposé(e) le 16 juin 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
