Elargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à élargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles, n° 3359 ( PDF) , déposé(e) le 24 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 24 septembre 2020 à 17h20