Mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins pour les personnes atteintes du spectre de l'autisme
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 30 novembre 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de grande distribution, n° 2212 ( PDF) , déposé(e) le 11 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 12 septembre 2019 à 19h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques