Accord de la nationalité française aux étrangers ayant participé à la libération de la France

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux étrangers ayant participé à la libération de la France, n° 2514 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2019 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Jean-Christophe Lagarde

Les co-signataires

Mme Nicole Sanquer, M. Michel Zumkeller, M. Christophe Naegelen, M. Francis Vercamer, M. Guy Bricout, M. Thierry Benoit, M. Meyer Habib, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Paul Christophe, M. Philippe Gomès, Mme Sophie Auconie, Mme Béatrice Descamps, M. Philippe Dunoyer.