Accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie
Projet de loi
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Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part , n° 1567 ( PDF) , déposé(e) le 9 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2019 à 11h00
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 9 janvier 2019
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part.
Cet accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 en marge du sommet du Partenariat oriental, a vocation à remplacer l’accord de partenariat et de coopération signé en 1996.
Ce nouvel accord prévoit une coopération renforcée dans de nombreux domaines (politique, juridique, économique, commercial, social, financier et culturel) et la mise en oeuvre d’un dialogue politique régulier. Permettant un approfondissement de la relation et de la coopération entre l’Union européenne et la République d’Arménie, il constitue une étape importante dans la relation entre l’Union et l’Arménie.
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part , n° 1567 ( PDF) , déposé(e) le 9 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2019 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Isabelle Rauch , rapporteure (Nomination : mercredi 13 février 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1799 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2019 , mis(e) en ligne le 2 avril 2019 à 15h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 26 mars 2019 à 17h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 8 juillet 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part le 8 juillet 2019, T.A. n° 308 ( PDF) , mis(e) en ligne le 8 juillet 2019 à 20h00
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part , n° 647 , déposé(e) le 9 juillet 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Joël Guerriau , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 188 , déposé(e) le 11 décembre 2019 , document non encore publié
Texte de la commission :
Projet de loi, n° 189 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2019 à 0h00
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Projet de loi, n° 189 ( PDF) , déposé(e) le 11 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 11 décembre 2019 à 0h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 18 décembre 2019 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2019 [sur le site Légifrance]